Conditions générales de vente

Modalités de commande ou d'achat en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande peut être passée par téléphone ou par voie postale.
En ligne, l'enregistrement de la commande se fait comme suit :
visualisation du détail de la commande et du prix total incluant les frais d'expédition
Correction d'éventuelles erreurs
Enregistrement du client
Choix du mode de paiement de la commande effectuée
En toute fin du processus de commande, un premier e-mail automatique récapitulatif est envoyé au client.

Les prix.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA en vigueur en France. Ils ne comprennent pas les frais de port.

Modalités de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :Le chèque libellé à l'ordre de SARL BRILLARD » (exclusivement par courrier) :Carte bleu par téléphone .
Pensez à joindre  une copie papier de votre devis signé.
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne sera pas expédiée. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la SARL BRILLARD  se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Expéditions et délais de livraison.
Les informations complétées par l'acheteur au moment de la commande engagent ce derniers la  SARL BRILLARD ne peut être tenue pour responsable des problèmes de livraison dus à une saisie erronée des coordonnées du client lors de son passage de commande.
Nos tarifs de livraison sont calculés pour la France métropolitaine hors les iles. Un devis devra être établi pour toute autre destination. Chaque produit à un délai de livraison qui lui est propre ;  ce délai est mentionné sur la fiche produit SARL  BRILLARD  et les transporteurs s'engagent à livrer la commande à l'adresse fournie par le client.
Le transporteur remet systématiquement la marchandise au rez-de-chaussée. Les retards éventuels ne donnent pas droit à recours. Le contrôle de la marchandise lors de la livraison est sous la responsabilité du client. Ce contrôle doit être effectué à l'arrivée du ou des colis, et ce, devant le livreur. Aucune réclamation ne pourra être faite après son départ.

Droit de rétractation et de retour.
L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL BRILLARD est tenue au remboursement des sommes versés par le client, sans frais hormis les frais de port et emballage aller et retours. Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises dans nos ateliers. Le ou les produits faisant l'objet d'un retour doivent être réexpédiés par le client, à ses frais ; le ou les produits doivent être renvoyés intacts, dans un état neuf et dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante  SARL BRILLARD 18 RUE SAINT PIERRE  63600  AMBERT. Aucun article sur-mesure (dimension, épaisseur ou tissu spécial) ne sera repris ni échangé garantie légale de conformité : Article L211-4 du code de consommation.  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond    à   des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation

Lorsque  celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sas responsabilité. Article L211-5 du code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté Article L211-12 du code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés.
Article 1641 du code civil. Le vendeur est tenu de la garanti à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al 1er du code civil. L’action des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle.
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil ; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe. La garantie s'applique aux produits ayant été utilisés dans un usage normal et en conformité aux prescriptions du fabricant :Un matelas traditionnel s'utilise sur un sommier tapissier à ressorts ou  à lattes recouvertes  en bon état..Ne pas laisser un matelas sur un support non respirant de type carrelage ou sol de toile de tente. Les produits se nettoient à la vapeur suivie d'un séchage au soleil. Ne pas laver en machine.

Litiges. En cas de litige, une solution amiable est recherchée prioritairement, en intelligence avec l'acheteur, la bonne foi étant toujours présumée  chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, le tribunal de CLERMONT FERRAND  sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Données nominatives.
Afin d'enregistrer et de traiter votre demande, il nous est nécessaire de collecter vos données nominatives. Le défaut de renseignements entraîne la non validation votre commande La SARL BRILLARD  vous garantie la stricte confidentialité des coordonnées transmises.